Conduite InternationaleRéférence réglementaire

Politique de confidentialité

Données collectées

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience tiers et ne charge aucune ressource de suivi publicitaire. Les seules données personnelles traitées sont celles que vous transmettez volontairement : via le formulaire de contact (nom, courriel, message) et, dans le cadre d’une commande de traduction, les pièces nécessaires à la prestation (copie du permis de conduire, photographie, coordonnées de livraison).

Finalités et durées

Les données de commande servent exclusivement à produire et livrer la traduction, puis à assurer la reprise gratuite pendant douze mois. Elles sont supprimées au plus tard [durée — à compléter] après la fin de cette période. Les messages de contact sont conservés le temps du traitement de la demande.

Destinataires

Les données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, hors sous-traitants strictement nécessaires à la prestation (hébergement, impression et acheminement postal de l’exemplaire imprimé), liés par des engagements de confidentialité.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur vos données. Exercez-le par courriel à contact@international-permis.com. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) de toute réclamation.

Responsable de traitement

[Dénomination sociale — à compléter] — voir les mentions légales.