01Ce qui doit accompagner une règle pour être publié
- 1 Un organisme nomméLe nom de l’autorité compétente, dans sa langue officielle si nécessaire. Jamais « les autorités », jamais « la réglementation locale ».
- 2 Une référence préciseArticle de code, numéro de fiche administrative, référence de traité. Une page d’accueil d’un site officiel ne constitue pas une référence.
- 3 Une date de vérificationLe jour où la source a été consultée et où la lecture a été validée en relecture. Affichée au niveau de la règle, pas seulement de la page.
- 4 Un périmètre explicitePour qui la règle vaut : pays de délivrance du permis, catégorie, durée de séjour, usage privé ou professionnel.
- 5 Le statut, en motsObligatoire, recommandé, non nécessaire, non reconnu, à vérifier. La couleur ne porte jamais seule le sens.
02Ce que nous refusons d’écrire
- Une obligation légale que la source ne formule pas. Une exigence de loueur reste une exigence de loueur, signalée comme telle.
- Une mention générique de type « sources vérifiées », « informations à jour », « selon la réglementation en vigueur ».
- Une date relative sans date absolue : « récemment », « depuis peu », « actuellement ».
- Un contenu de remplissage destiné à allonger une page : introduction touristique, paraphrase d’une section précédente, liste sans information nouvelle.
- Une offre commerciale avant la réponse et sa source. Le commercial arrive après, visuellement séparé, avec la mention de sa nature.
- Une suggestion d’habilitation que nous n’avons pas. Nous ne délivrons aucun document officiel et l’écrivons sur chaque page.
03Corriger une erreur
Une erreur signalée est traitée dans les cinq jours ouvrés. Si elle porte sur une règle, la correction est publiée avec une entrée au journal des modifications, la source qui l’a motivée et la nouvelle date de mise à jour. Nous ne corrigeons jamais silencieusement une règle : l’historique reste lisible sur chaque page.
Le journal des modifications figure en bas de chaque page de contenu, avec la date, l’objet de la modification et le lien vers la source. C’est le seul moyen de vérifier qu’une page présentée comme « à jour » l’est réellement, et sur quoi.
Sources officielles
Chaque règle citée sur cette page renvoie à un organisme nommé, à une référence précise et à une date de vérification. Aucune mention générique de « sources vérifiées » n’est employée.
- Texte juridique Nations unies — Recueil des traités, convention de GenèveTexte de la convention →Convention sur la circulation routière, Genève, 19 septembre 1949Genève, 1949 — annexe 10Réf. UNTS vol. 125, p. 3Vérifié le 31 août 2026
- Texte juridique Nations unies — Recueil des traités, convention de VienneTexte de la convention →Convention sur la circulation routière, Vienne, 8 novembre 1968Vienne, 1968 — annexe 7Réf. UNTS vol. 1042, p. 17Vérifié le 31 août 2026
- Source officielle ANTS — Agence nationale des titres sécurisésProcédure officielle →Demande de permis de conduire internationalRéf. Téléprocédure PCIVérifié le 31 août 2026
- Source officielle Service-Public.fr — Direction de l’information légale et administrativeFiche officielle →Permis de conduire international : comment l’obtenir ?Réf. Fiche F11534Vérifié le 31 août 2026
- Recommandation d’État Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères — Conseils aux voyageursConseils par pays →Fiches « Entrée et séjour » par pays, rubrique conduiteVérifié le 31 août 2026
Journal des modifications
- 31 août 2026Première publication du site : couverture de l’ensemble des destinations, guide de référence, procédure d’obtention, comparatif des conventions de 1949 et de 1968, et vérificateur par destination.